Quand certaines villes des USA veulent taxer les services de streaming
Après la mise en application de la taxe envers Google, souhaitée par de nombreux médias, ainsi que la GAFA (taxe sur les entreprises les plus puissantes dont Google, Apple, Facebook, Amazon) qui a fait réagir fortement les États-Unis.
Dorénavant, les plateformes de streaming sont visées par certaines municipalités voulant imposer une taxe pour pour l’exploitation de l’espace public.
Taxe Netflix dans quatre villes de l’Indiana ?
Indianapolis, Evansville, Valparaiso et Fishers ont décidé de porter en justice les géants du streaming comme Netflix, Disney+, Hulu, … dans le but qu’ils paient un impôt similaire à celui des câblo-opérateurs.
Concrètement, ce serait l’application du Video Service Franchise Act qui a pour principe que les entreprises taxées versent 5% de leurs revenus, ramenant ainsi une rentrée d’argent relativement florissante vu l’importance du streaming.
Ceci dit, en cas de victoire judiciaire, il y’aurait de potentielles nouvelles actions dans l’ensemble des USA sauf que les municipalités ont une faible chance de gagner selon la loi.
Loi qui se concentre sur le concept de câbles et non les opérateurs internet auxquels appartiennent ces sites de visionnage.
S’il venait à devoir débourser des sous en contributions, cela ouvrirait les portes d’une aubaine pour les communes qui s’attaqueront aux autres services numériques.
En 2018, s’est déroulé un cas identique mais sans succès.
Toutefois, cela permettrait de relancer le débat sur le financement des infrastructures nécessaires pour les services au vu de la consommation de la bande passante.
